{"siren":"982689069","nom":"GFV LABBE-SCOHY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfv-labbe-scohy-982689069","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-15","date_etat":"2023-12-15","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR54982689069","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98268906900010","adresse":["27 RUE DU MOULIN","10200 URVILLE"],"insee":"10390","lat":48.17127227783203,"lon":4.647500038146973},"rne":{"capital":"630402.25","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux  articles L. 416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (les exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, édictées par l'article 793, 1, 4 du Code général des impôts , ne peuvent être acquises aux associés d'un GFA que si le GFA donne en location, par bail rural à long terme, tous les biens à usage viticole sans exception. Le non-respect de cette obligation est apprécié strictement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-12-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416 1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (les exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, édictées par l'article 793, 1, 4 du code général des impôts , ne peuvent être acquises aux associés d'un gfa que si le gfa donne en location, par bail rural à long terme, tous les biens à usage viticole sans exception. le non-respect de cette obligation est apprécié strictement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A20230248158"}],"offres":[],"site_web":null}