{"siren":"982735433","nom":"RUBAN VERT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ruban-vert-982735433","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-18","date_etat":"2023-12-18","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR48982735433","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98273543300020","adresse":["HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ","97 AVENUE PRESIDENT WILSON","34500 BEZIERS"],"insee":"34032","lat":43.33558654785156,"lon":3.2272329330444336},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à BEZIERS (34500), ancienne route de Bédarieux, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire.\n\nA cet effet, elle peut :\n-\tacquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social,\n-\tdémolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain,\n-\temprunter, donner toutes garanties,\n-\tlouer accessoirement ces logements ou annexes,\n-\teffectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.\nEt généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. \n\nLes logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-09","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 10/06/2024. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : la société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à beziers (34500), ancienne route de bédarieux, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. a cet effet, elle peut : acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers","bodacc":"A20240131821"},{"date":"2023-12-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 18/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier situé à beziers (34500), ancienne route de bédarieux, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement, de vente à terme, de contrat de location accession ou de bail réel solidaire. a cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l'objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, - louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'objet social ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation. les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier","bodacc":"A20230248724"}],"offres":[],"site_web":null}