{"siren":"982813149","nom":"DES CARRIERES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/des-carrieres-982813149","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-15","date_etat":"2023-12-15","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR08982813149","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98281314900019","adresse":["8 RUE DE LA BELLEHUCHE","50190 MILLIERES"],"insee":"50328","lat":49.20079803466797,"lon":-1.4534310102462769},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration, la conclusion de tous baux ruraux à long terme ou non, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\n- Exceptionnellement la vente des biens immobiliers sans qu'une activité commerciale ne puisse être rattaché à cet objet\n- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\nConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.\nLes différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-12-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition et détention fonciers en vue de le louer par bail rural.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances","bodacc":"A202302491011"}],"offres":[],"site_web":null}