{"siren":"982880668","nom":"ELEVAGE DES R","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/elevage-des-r-982880668","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-01","date_etat":"2023-12-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.19Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres cultures non permanentes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR29982880668","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98288066800016","adresse":["CHEMIN DE BERTHOULET","81300 GRAULHET"],"insee":"81105","lat":43.725379943847656,"lon":2.0328381061553955},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. \n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. \n\nEn particulier, la société peut notamment : \n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; \n- prendre à bail tous bien ruraux ; \n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; \n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; \n- vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. \n\nEn outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-01-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : production fourragère et céréalière - elevage et valorisation de chevaux - revente de matériel agricole d'occasion, de matériel équestre et négoce de paille et de fourrage","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Castres","bodacc":"A202400101845"}],"offres":[],"site_web":null}