{"siren":"982961070","nom":"LES TROIS CHENES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-trois-chenes-982961070","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-26","date_etat":"2023-12-26","categorie_juridique":{"code":"6538","libelle":"Groupement foncier et rural"},"activite":{"code":"02.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR93982961070","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98296107000017","adresse":["4 RUE ISIDORE LOUVEAU","35700 RENNES"],"insee":"35238","lat":48.1206169128418,"lon":-1.6675080060958862},"rne":{"capital":"71500.00","devise":"EUR","objet":"La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793  et 793 bis du Code général des impôts.\nLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.\nEt généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-01-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : exploitation forestière familiale","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"A20240004414"}],"offres":[],"site_web":null}