{"siren":"983548769","nom":"GFA DU CHATEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-du-chateau-983548769","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-04","date_etat":"2023-12-04","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR21983548769","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98354876900014","adresse":["LES GAUDAIRES","56120 LA GREE-SAINT-LAURENT"],"insee":"56068","lat":48.01075744628906,"lon":-2.5104470252990723},"rne":{"capital":"267670.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.\n- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nConformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-02-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : location biens agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes","bodacc":"A20240038809"}],"offres":[],"site_web":null}