{"siren":"983782343","nom":"CLOS DUVERNAY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/clos-duvernay-983782343","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-28","date_etat":"2023-12-28","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15983782343","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98378234300013","adresse":["486 CHEMIN DE LA BIOLLITTE","74560 LA MURAZ"],"insee":"74193","lat":46.116668701171875,"lon":6.196169853210449},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'acquisition d'un tènement immobilier à rénover sis à VOVRAY-EN-BORNES (74350), 44 Impasse du Château ; la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif de cinq (5) lots à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet immeuble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. A ce titre et en conformité de l'article L212-7 du CCH, ladite société pourra se porter caution hypothécaire des prêts réalisés par ses associés. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-01-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/12/2023. Activité : L'acquisition d'un tènement immobilier sis à VOVRAY-EN-BORNES (74350), 44 Impasse du Château, construction et aménagement d'un ensemble collectif de 5 lots en vue de sa division par fractions et attribution en propriété ou jouissance aux associés, gestion et entretien de cet immeuble.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains","bodacc":"A202400201499"}],"offres":[],"site_web":null}