{"siren":"983852229","nom":"LES LICORNES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-licornes-983852229","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-01-22","date_etat":"2024-01-22","categorie_juridique":{"code":"6542","libelle":"Société civile d'attribution"},"activite":{"code":"68.32A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Administration d’immeubles et autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR56983852229","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"98385222900019","adresse":["101 CHEMIN DES IFS","34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIER"],"insee":"34179","lat":43.604156494140625,"lon":3.740963935852051},"rne":{"capital":"1750000.00","devise":"EUR","objet":"l'acquisition d'un terrain situé à FABREGUES (Hérault), 11 avenue Pasteur, cadastré section AD numéro 111, d'une surface cadastrale de 717m2, et la construction sur ledit terrain (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage de centre médical et pharmacie en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés gestion et entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et notamment, en application de l'article L.212-7 du Code de la Construction, la Société a pour objet de se porter caution hypothécaire à la garantie des emprunts contractés par les associés pour leur permettre de satisfaire auxdits appels de fonds. L'engagement de la Société, dans ce cas, est et doit rester strictement limité aux fractions divises et indivises d'immeuble auxquelles le bénéficiaire du crédit a vocation en propriété, en vertu des groupes de parts qu'il possède. Ce cautionnement est un cautionnement réel, la société ne peut s'engager personnellement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant de","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-01-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/01/2024. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition d'un terrain situé à fabregues (hérault), 11 avenue pasteur, construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage de centre médical et pharmacie en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés; la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier","bodacc":"A20240019473"}],"offres":[],"site_web":null}