{"siren":"983860115","nom":"SCCV ILOSENS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-ilosens-983860115","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-01-22","date_etat":"2024-01-22","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"GE","tva":"FR46983860115","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98386011500010","adresse":["BASSENS","400 RUE DE LA MARTINIERE","73000 CHAMBERY"],"insee":"73065","lat":45.569671630859375,"lon":5.938569068908691},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet :\n- L'acquisition de terrains bâtis sis avenue Domenget, avenue Jean Jaurès à CHALLES LES EAUX (73190).\n- La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation.\n- La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées.\n- La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.\n- Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale, notamment, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports.\nEt d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (prêts) susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la SOCIETE son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L. 422-3 du CCH.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-01-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/01/2024. Origine du fonds : Création. Activité : construction-vente","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202400201448"}],"offres":[],"site_web":null}