{"siren":"984109736","nom":"DU VAL DE SAONE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/du-val-de-saone-984109736","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2023-12-29","date_etat":"2023-12-29","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR69984109736","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98410973600012","adresse":["1 CHEMIN DE LA QUINCENNE","70500 AISEY-ET-RICHECOURT"],"insee":"70009","lat":47.88998031616211,"lon":5.955443859100342},"rne":{"capital":"315500.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet / La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-02-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/12/2023. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, l'administration la location, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202400311918"}],"offres":[],"site_web":null}