{"siren":"984140772","nom":"LES VIGNES DE GRASSOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-vignes-de-grassot-984140772","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-01-26","date_etat":"2024-01-26","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR57984140772","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98414077200018","adresse":["5 RUE DE LA VOIE DU BOIS","10110 CELLES-SUR-OURCE"],"insee":"10070","lat":48.075477600097656,"lon":4.403535842895508},"rne":{"capital":"381600.00","devise":"EUR","objet":"- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.\n- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforment à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.\nConformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-02-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/01/2024. Origine du fonds : Création. Activité : propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination viticole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A20240035270"}],"offres":[],"site_web":null}