{"siren":"984448472","nom":"DE FONTAINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-fontaine-984448472","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-01-01","date_etat":"2024-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR08984448472","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98444847200014","adresse":["32 ROUTE DE FONTAINE","17240 CLION"],"insee":"17111","lat":45.470890045166016,"lon":-0.4869120121002197},"rne":{"capital":"238000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été loués ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-05-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes","bodacc":"B20240089562"},{"date":"2024-03-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural et de la pêche maritime. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été loués ; vendre directement","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes","bodacc":"A20240044517"}],"offres":[],"site_web":null}