{"siren":"984501122","nom":"GFA DE MAUPAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-maupas-984501122","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-02-07","date_etat":"2024-02-07","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42984501122","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98450112200019","adresse":["235 CHEMIN DE MAUPAS","47400 FAUGUEROLLES"],"insee":"47094","lat":44.43291091918945,"lon":0.25852999091148376},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\n\nLe groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail rural classique dans les conditions prévues aux articles L. 411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ou à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du même Code. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 07/02/2024. Origine du fonds : Création. Activité : le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail rural classique dans les conditions prévues aux articles l. 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ou à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l. 416-1 et suivants du même code.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A20240057969"}],"offres":[],"site_web":null}