{"siren":"984543470","nom":"ORVEAUX","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/orveaux-984543470","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-02-09","date_etat":"2024-02-09","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR16984543470","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98454347000012","adresse":["1 RUE D'ENFER","21200 BEAUNE"],"insee":"21054","lat":47.02352523803711,"lon":4.836550235748291},"rne":{"capital":"6300000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. Interdiction d'exploiter en faire-valoir direct.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-02-15","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/02/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. interdiction d'exploiter en faire-valoir direct.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20240032301"}],"offres":[],"site_web":null}