{"siren":"984664847","nom":"SCCV FOCH","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-foch-984664847","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-02-14","date_etat":"2024-02-14","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09984664847","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98466484700014","adresse":["16 RUE DES METIERS","57330 HETTANGE-GRANDE"],"insee":"57323","lat":49.417396545410156,"lon":6.138031005859375},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition de terrains à bâtir sis Rue Foch à ALGRANGE 57440, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;\n\n- L'aménagement et la construction sur ces terrains des immeubles qui suivent : 48 logements d'habitation ;\n\n- La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;\n\n- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\n\n- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\n\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"884458753","denomination":"PROCESS HABITAT"},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"SIEBENALER","prenoms":"PASCAL MARCEL","naissance":"1968-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-02-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 14/02/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de terrains à bâtir sis rue foch à algrange 57440, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - l'aménagement et la construction sur ces terrains des immeubles qui suivent : 48 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville","bodacc":"A202400361317"}],"offres":[],"site_web":null}