{"siren":"985123736","nom":"Francoise DEMOL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francoise-demol-985123736","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-01","date_etat":"2025-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"46.90Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR52985123736","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98512373600029","adresse":["13 CHEMIN LES SARRELS","11170 VILLESEQUELANDE"],"insee":"11437","lat":43.23363494873047,"lon":2.233546018600464},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/08/2025. Origine du fonds : Création. Activité : achat revente de produits alimentaires et non alimentaires non réglementés - fabrication et vente de bijoux fantaisie - fabrication et vente de sacs","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne","bodacc":"A20250150194"},{"date":"2025-06-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 17/06/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202501195618"},{"date":"2025-06-22","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 17/06/2025. Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"B202501182458"},{"date":"2024-11-29","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 26/11/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202402312661"},{"date":"2024-09-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 03/09/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202401742122"},{"date":"2024-03-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2024. Origine du fonds : Création. Activité : fabrication et vente de bijoux fantaisie - achat vente fruits et légumes, herbes aromatiques, vente de vêtements, d'accessoires de mode et de chapeaux","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202400452621"}],"offres":[],"site_web":null}