{"siren":"985358795","nom":"DE LA CLERY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-la-clery-985358795","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-01","date_etat":"2024-03-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39985358795","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98535879500013","adresse":["40 RUE DE L'ARDUSSON","10100 SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY"],"insee":"10347","lat":48.45134353637695,"lon":3.6301329135894775},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : \n- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole;\n- prendre à bail tous biens ruraux;\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime;\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime;\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/04"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-08-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"B20240152183"},{"date":"2024-03-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A20240050321"}],"offres":[],"site_web":null}