{"siren":"987724416","nom":"SCI MBL BATI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-mbl-bati-987724416","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-18","date_etat":"2024-03-18","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR91987724416","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98772441600019","adresse":["6 RUE DU VAL D'AMOUR","39380 BELMONT"],"insee":"39048","lat":47.01637268066406,"lon":5.590272903442383},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger.\nPlus particulièrement :\n- L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location et la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;\n- La domiciliation et la mise à disposition de locaux équipés au sein d'immeubles dont elle est propriétaire ;\n- L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ;\n- La disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine ;\n- Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et, plus généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-27","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 18/03/2024. Activité : Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, mise en valeur, transformation, construction, location et cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; domiciliation et mise à disposition de locaux nus ou équipés ; emprunt de tous fonds et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion des emprunts ; exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et, plus généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A20240061977"}],"offres":[],"site_web":null}