{"siren":"987749405","nom":"GOUSSARD STEPHANE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/goussard-stephane-987749405","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-19","date_etat":"2024-03-19","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR77987749405","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98774940500013","adresse":["2 TER ROUTE DE BUXEUIL","10110 POLISY"],"insee":"10296","lat":48.061424255371094,"lon":4.383882999420166},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article  L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n-les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment :\n-procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-prendre à bail tous biens ruraux ;\n-exploiter les biens dont l'associé unique est locataire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-exploiter les biens dont l'associé exploitant est propriétaire et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;\n-vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 19/03/2024. Origine du fonds : Création. Activité : activités agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A20240057100"}],"offres":[],"site_web":null}