{"siren":"987849973","nom":"SCI CHARLES MARIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-charles-marie-987849973","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2024-03-15","date_etat":"2024-03-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR14987849973","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98784997300019","adresse":["1 AVENUE DE MONTPELLIER","34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES"],"insee":"34259","lat":43.610862731933594,"lon":3.782862901687622},"rne":{"capital":"1572300.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. \n\nEt de manière accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et la vente de ces valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés et qu'elle ne puisse pas être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. \n\nEt généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiales, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-27","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/03/2024. Origine du fonds : Création. Activité : location de terrains et autres biens immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier","bodacc":"A20240061779"}],"offres":[],"site_web":null}