{"siren":"987894524","nom":"DELART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/delart-987894524","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-03-28","date_etat":"2025-03-28","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR01987894524","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98789452400014","adresse":["9 IMPASSE DES VERGERS","68220 KNŒRINGUE"],"insee":"68168","lat":47.56044387817383,"lon":7.407607078552246},"rne":{"capital":"660000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger  de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité,  d'organiser la transmission au sein de la famille, \n\n- de renforcer la protection du conjoint survivant, \n\n- l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion, la vente de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, part d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises,  et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/03/2025. Origine du fonds : Création. Activité : organiser la transmission au sein de la famille.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse","bodacc":"A202501281674"}],"offres":[],"site_web":null}