{"siren":"988200226","nom":"SCEA BOITIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-boitiere-988200226","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-06-10","date_etat":"2026-10-20","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.42Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’autres bovins et de buffles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR69988200226","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98820022600013","adresse":["COURTEUVRE","53700 VILLAINES-LA-JUHEL"],"insee":"53271","lat":48.34275817871094,"lon":-0.3081110119819641},"rne":{"capital":"221000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : \n-\tles activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-\tles activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n-\tla production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations.\nToutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil.\n-\tl'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier la société peut, notamment :\n-\tprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-\tprendre à bail tous biens ruraux ;\n-\texploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;\n-\texploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;\n-\tvendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-30","famille":"immatriculation","titre":"Autre immatriculation personne morale","texte":"Début d'activité le 10/06/2025. Origine du fonds : Reprise. Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Laval","bodacc":"A202501241245"}],"offres":[],"site_web":null}