{"siren":"988399499","nom":"EARL CFORET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-cforet-988399499","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-01","date_etat":"2025-07-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR77988399499","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98839949900017","adresse":["ROUSSETTE","53240 ST GERMAIN LE FOUILLOUX"],"insee":"53224","lat":48.15009307861328,"lon":-0.841185986995697},"rne":{"capital":"40000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire :\n-\tles activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-\tles activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n-\tla production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations.\nToutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil.\nDe même, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.\nEn outre, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder les limites fixées par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural. (polyculture et élevage)","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Laval","bodacc":"A202501241228"}],"offres":[],"site_web":null}