{"siren":"988825303","nom":"SCCV POPENOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-popenot-988825303","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-06-30","date_etat":"2025-06-30","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR96988825303","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98882530300015","adresse":["4 PLACE DE LA POSTE","69440 MORNANT"],"insee":"69141","lat":45.62016296386719,"lon":4.671995162963867},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition d'un terrain à bâtir situé  Chemin de la creuse, 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE (Lieu dit Popenot) ; La construction de 4 maison individuelles jumelées par le garage; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme\nque ce soit, en totalité ou par lots; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/06/2025. Activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir situé Chemin de la creuse, 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE (Lieu dit Popenot) La construction de 4 maison individuelles jumelées par le garage. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dés lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211 - 1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété. aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A202501292285"}],"offres":[],"site_web":null}