{"siren":"988882486","nom":"SCEA DE FLAVIGNY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-de-flavigny-988882486","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-01","date_etat":"2025-07-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR52988882486","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98888248600018","adresse":["11 ROUTE DEPARTEMENTALE 1029","02120 MALZY"],"insee":"02455","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article\nL 311-1 du Code Rural.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut\neffectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le\ndéveloppement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement\net qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.\nEn particulier, la Société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux ;\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa\ndisposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur\ntransformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2025. Origine du fonds : Création. Activité : code ape 0111z, culture céréales , légumineuses, graine oléagineuse. la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin","bodacc":"A2025014310"}],"offres":[],"site_web":null}