{"siren":"989046461","nom":"LES EAUX BEAUPERCHOISES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-eaux-beauperchoises-989046461","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-06-13","date_etat":"2025-06-13","categorie_juridique":{"code":"5515","libelle":"SA d'économie mixte à conseil d'administration"},"activite":{"code":"36.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Captage, traitement et distribution d’eau"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR90989046461","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"98904646100012","adresse":["COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET","15 RUE PHILEBERT POULAIN","28120 ILLIERS-COMBRAY"],"insee":"28196","lat":48.298011779785156,"lon":1.2468229532241821},"rne":{"capital":"600000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public conclu entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la Société le 13/06/2025 et ayant pour objet l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche. En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution. En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées. Pour les deux services : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Communauté de Communes, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres","bodacc":"B202602101107"},{"date":"2025-09-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 13/06/2025. Activité : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public conclu entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la Société le 13/06/2025 et ayant pour objet l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche. En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution. En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées. Pour les deux services : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Communauté de Communes, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres","bodacc":"A2025017348"}],"offres":[],"site_web":null}