{"siren":"989106851","nom":"EARL IB2S","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-ib2s-989106851","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-10","date_etat":"2025-07-10","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64989106851","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98910685100011","adresse":["LIEU DIT LESPARRAN","388 ROUTE DE DAMAZAN","47160 BUZET-SUR-BAISE"],"insee":"47043","lat":44.265010833740234,"lon":0.28390100598335266},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88 1202 du 30 décembre 1988.(article 311 1 du Code Rural)\nLa superficie ne peut excéder 10 SMI et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures ne peut être supérieur à 10, étant entendu que l'EARL peut comporter un associé unique.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.\nEn particulier, la Société peut notamment :\n-   procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole.\n-   prendre à bail tous biens ruraux.\n- exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont \"L'ASSOCIE\" est locataire, conformément à l'article L 411 37 du Code Rural.\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/07/2025. Origine du fonds : Création. Activité : productions agricoles animales de volailles","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202501371396"}],"offres":[],"site_web":null}