{"siren":"989515796","nom":"GFA DE BARBURE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-barbure-989515796","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-15","date_etat":"2025-07-15","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR43989515796","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98951579600013","adresse":["1 BARBURE","53240 ANDOUILLE"],"insee":"53005","lat":48.18336486816406,"lon":-0.7900390028953552},"rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n−\tla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ;\n−\tl'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ;\n−\tet généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles.\n\nPour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/07/2025. Origine du fonds : Création. Activité : le groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ; l'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement foncier agricole s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Laval","bodacc":"A202501432272"}],"offres":[],"site_web":null}