{"siren":"989878202","nom":"SCI TDS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-tds-989878202","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-29","date_etat":"2025-07-29","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85989878202","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"98987820200013","adresse":["30 RUE DU BOIS DE LA VIGNE","27220 CHAVIGNY-BAILLEUL"],"insee":"27154","lat":48.89426040649414,"lon":1.1893019676208496},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous immeubles, terrains, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/07/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous immeubles, terrains, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, l'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations, eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A20250153412"}],"offres":[],"site_web":null}