{"siren":"990101396","nom":"APPART J&C","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/appart-j-c-990101396","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-22","date_etat":"2025-07-22","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR76990101396","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99010139600010","adresse":["6 RUE RENE CASSIN","14000 CAEN"],"insee":"14118","lat":49.20098114013672,"lon":-0.38534799218177795},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\nL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute\ndestination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de\nviabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location de\ntout type faite à titre onéreux, le commodat notamment aux profit de ses associés de tous biens et\ndroits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le\ncomplément des biens et droits immobiliers en question ;\nElle pourra éventuellement et exceptionnellement procéder à l'aliénation par voie de vente,\néchange ou apport en société des immeubles devenus inutiles ;\n L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou\npersonnels ou toutes autres garanties nécessaires ;\nLa gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier quel que soit sa composition,\net plus particulièrement le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir\nnotamment de la vente de ses actifs immobiliers ou mobiliers ;\nLa propriété et la gestion, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que\ntoutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout\nsupport de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de\ncontrat de capitalisation et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère ;\nL'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption,\nou fusion ;\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet\nobjet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la\nsociété.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/07/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail de toute sorte et pour toute destination, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité, la construction pour toutes destinations, l'aménagement, l'administration et la location de tout type faite à titre onéreux, le commodat notamment aux profit de ses associés de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Caen","bodacc":"A20250157460"}],"offres":[],"site_web":null}