{"siren":"990138679","nom":"FONCIERE TMS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fonciere-tms-990138679","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-08-08","date_etat":"2025-08-08","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR84990138679","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99013867900016","adresse":["35 RUE D'AVAL","21110 BESSEY-LES-CITEAUX"],"insee":"21067","lat":47.153377532958984,"lon":5.163074016571045},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"-\tLa location, directement ou indirectement, de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués en meublés ;\n-\tLes prestations de services liées à cette activité et la vente de produits ;\n-\tL'acquisition, la propriété, la location, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles, biens et droits mobiliers ou immobiliers ;\n-\tLa réfection et l'entretien, la rénovation et la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;\n-\tL'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, portant sur tout ou partie du patrimoine social, indispensables à l'obtention de tout prêt bancaire ou autres ;\n-\tLa participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"981702236","denomination":"HOLDING TMS"}],"annonces":[{"date":"2025-08-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/08/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la location de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués en meublés","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20250155343"}],"offres":[],"site_web":null}