{"siren":"990414849","nom":"LE BAILLEUL-MIRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-bailleul-mire-990414849","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-07-24","date_etat":"2025-07-24","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR20990414849","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99041484900010","adresse":["22 RUE D'ALSACE","49100 ANGERS"],"insee":"49007","lat":47.46966552734375,"lon":-0.5495539903640747},"rne":{"capital":"341200.00","devise":"EUR","objet":"l'acquisition, la vente, la mise à disposition par bail y compris à long terme, la souscription de prêt y compris hypothécaire, la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail et notamment, à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers","bodacc":"A202501671101"}],"offres":[],"site_web":null}