{"siren":"990689994","nom":"SCI GC PEREFILS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-gc-perefils-990689994","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-06-13","date_etat":"2025-06-13","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR82990689994","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99068999400012","adresse":["654 ROUTE DES TAILLAS","05260 ANCELLE"],"insee":"05004","lat":44.61652755737305,"lon":6.210899829864502},"rne":{"capital":"120.00","devise":"EUR","objet":"l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise\nen valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente\n(exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits\nimmobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des\nbiens et droits immobiliers en question.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à\ntitre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et\nsusceptibles d'en favoriser le développement.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou\nsusceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée\ndes principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la\nréalisation de son activité.\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est\nd'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à\nses membres.\nIls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans\nle respect de l'éthique économique et environnementale.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-04","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 13/06/2025. Activité : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Gap","bodacc":"A2025016933"}],"offres":[],"site_web":null}