{"siren":"990700833","nom":"SCI STELLUCCIA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-stelluccia-990700833","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-08-27","date_etat":"2025-08-27","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR07990700833","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99070083300017","adresse":["58 RUE DES PIERRETTES","92320 CHATILLON"],"insee":"92020","lat":48.798343658447266,"lon":2.292059898376465},"rne":{"capital":"320000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise à disposition au profit des associés, sans caractère commercial, de tout bien immobilier, et notamment d'un immeuble à usage de résidence secondaire sus visé au Préambule qui précède ;\nLa conservation, l'entretien, la rénovation et, plus généralement, la valorisation de ce patrimoine immobilier dans une perspective de gestion familiale ;\nLa transmission progressive, dans un cadre civil et familial, de ce patrimoine\nentre générations, dans un objectif de pérennité, d'unité et d'organisation du\npatrimoine commun, la mise à disposition gratuite du Bien acquis par la Société au\nprofit des associés est permise.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.\nIls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/08/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise à disposition au profit des associés, sans caractère commercial, de tout bien immobilier, et notamment d'un immeuble à usage de résidence secondaire sus visé au préambule qui précède ;la conservation, l'entretien, la rénovation et, plus généralement, la valorisation de ce patrimoine immobilier dans une perspective de gestion familiale ;la transmission progressive, dans un cadre civil et familial, de ce patrimoine entre générations, dans un objectif de pérennité, d'unité et d'organisation du patrimoine commun, la mise à disposition gratuite du bien acquis par la société au profit des associés est permise. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. en outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre","bodacc":"A202501661268"}],"offres":[],"site_web":null}