{"siren":"990872871","nom":"EARL HARAS DU COTIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-haras-du-cotis-990872871","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-01","date_etat":"2025-09-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.43Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de chevaux et d’autres équidés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR81990872871","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99087287100019","adresse":["1 RUE DE L'EMELIE","50000 LE MESNIL-ROUXELIN"],"insee":"50321","lat":49.138362884521484,"lon":-1.0868589878082275},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques) et notamment un élevage d'équidés. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur\nexploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes\nopérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y\nrattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : elevage d'équidés et toutes activités liées - prise en pension, entraînement et valorisation d'équidés - location des installations sportives équestres","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances","bodacc":"A202501721103"}],"offres":[],"site_web":null}