{"siren":"991048380","nom":"GFA DE ROSIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-rosier-991048380","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-20","date_etat":"2025-09-20","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR92991048380","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99104838000018","adresse":["2 RUE FRANCOIS-FIRMIN MARTINE","19100 BRIVE-LA-GAILLARDE"],"insee":"19031","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"12000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nConformément à cet objet, ce groupement s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci sont donnés à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants, ou L.418-1 et suivants du Code rural.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde","bodacc":"A20250175366"}],"offres":[],"site_web":null}