{"siren":"991239807","nom":"GFA DU CHATEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-du-chateau-991239807","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-08-01","date_etat":"2025-08-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR36991239807","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99123980700019","adresse":["CHEMIN DE LACUJE","2382 ROUTE DE REAUP","47170 SOS"],"insee":"47302","lat":44.063026428222656,"lon":0.156808003783226},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet \nLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et accessoirement d'habitation composant son patrimoine.\nEt généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nEt la location occasionnelle de bâtiment détenu par ledit GFA (ferme, terres, bâtiment d'habitation etc…)\nEt notamment l'acquisition et la mise en location de parcelles de terrain de nature agricole sises à SOS (47170).\nConformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1 4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.\nLes différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/08/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et accessoirement d'habitation composant son patrimoine. et la location occasionnelle de bâtiment détenu par ledit gfa (ferme, terres, bâtiment d'habitation etc ) grande culture et élévage, production d'asperges et autres cultures en général","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A20250180657"}],"offres":[],"site_web":null}