{"siren":"991273855","nom":"L'EVIDENCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/l-evidence-991273855","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-10","date_etat":"2025-09-10","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39991273855","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99127385500015","adresse":["595","ROUTE DE CHAMBERY","38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES"],"insee":"38431","lat":45.256866455078125,"lon":5.849503993988037},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet :\n- l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental\n(38410),\n- la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes,\n- la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement\ndes constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles\nL261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation,\n- éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la\nréalisation de ces ventes,\n- et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles\nde faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre\nà la société son caractère civil.\nConformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,\nles immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou\nen propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/09/2025. Activité : Construction et vente d'immeubles, l'acquisition de parcelles de terrain à bâtir sise à VAULNAVEYS LE HAUT, chemin de Fromental (38410), la construction sur ce terrain d'un ou de plusieurs immeubles et annexes, la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202501821401"}],"offres":[],"site_web":null}