{"siren":"991393141","nom":"GFA DE BOURNIPFAFF","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-bournipfaff-991393141","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-15","date_etat":"2025-09-15","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64991393141","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99139314100015","adresse":["LE REAL TORDU","13210 ST REMY DE PROVENCE"],"insee":"13100","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : location de terrains et d'autres biens immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon","bodacc":"A20250184291"}],"offres":[],"site_web":null}