{"siren":"991400656","nom":"SCI TOUJAS PARIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-toujas-paris-991400656","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-09","date_etat":"2025-09-09","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR08991400656","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99140065600013","adresse":["4 IMPASSE BEGUE","64200 BIARRITZ"],"insee":"64122","lat":43.48155975341797,"lon":-1.555582046508789},"rne":{"capital":"470003.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en France ou à l'étranger.\nLa société pourra procéder à tous placements de fonds sur des contrats de capitalisation ou des comptes titres.\nLa société peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nLa société pourra également mettre à disposition à titre gratuit les biens immobiliers au profit des gérants dont elle est propriétaire.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nEn outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.\nIls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne","bodacc":"A202501822285"}],"offres":[],"site_web":null}