{"siren":"991452178","nom":"SCCV VAL DE BRIEY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-val-de-briey-991452178","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-15","date_etat":"2025-09-15","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR53991452178","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99145217800015","adresse":["16 A ROUTE DE LUXEMBOURG","57570 CATTENOM"],"insee":"57124","lat":49.40962219238281,"lon":6.244923114776611},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètre carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ;\n\n- L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ;\n\n- La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;\n\n- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\n\n- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\n\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"884458753","denomination":"PROCESS HABITAT"},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"SIEBENALER","prenoms":"Pascal Marcel","naissance":"1968-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-09-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville","bodacc":"A202501811314"}],"offres":[],"site_web":null}