{"siren":"991565474","nom":"SCCV ST LOUBES PASTEUR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-st-loubes-pasteur-991565474","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-16","date_etat":"2025-09-16","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR53991565474","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99156547400012","adresse":["1 ALLEE DE CASTILLON","33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX"],"insee":"33013","lat":44.867183685302734,"lon":-0.5002400279045105},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"-\tl'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;\n-\tl'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles collectif à usage d'habitation et/ou professionnel et de toutes annexes et dépendances ;\n-\tla vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;\n-\tl'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\n-\tet généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\n\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexe dudit terrain.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux","bodacc":"A20250184709"}],"offres":[],"site_web":null}