{"siren":"991682931","nom":"CHABAUDIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/chabaudiere-991682931","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-17","date_etat":"2025-09-17","categorie_juridique":{"code":"6538","libelle":"Groupement foncier et rural"},"activite":{"code":"02.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23991682931","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99168293100019","adresse":["13 RUE GAY","38400 SAINT-MARTIN-D'HERES"],"insee":"38421","lat":45.18415451049805,"lon":5.749959945678711},"rne":{"capital":"125000.00","devise":"EUR","objet":"Le Groupement a pour objet : \n- la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre \"Apports\" et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. \n- la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, \n- la gestion et la mise à disposition de terres agricoles exclusivement destinées à une exploitation selon les principales de l'agriculture biologique et de l'agriculture sur sol vivant, \n- la détention de foret de manière durable et écologique dans le respect des principes de la Charte du Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF). \nA ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, qu'elles ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1 sus développés. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 17/09/2025. Activité : Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre \"Apports\" et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, la gestion et la mise à disposition de terres agricoles exclusivement destinées à une exploitation selon les principales de l'agriculture biologique et de l'agriculture sur sol vivant, la détention de forêt de manière durable et écologique dans le respect des principes de la Charte du Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF). A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, qu'elles ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l'article 1 sus développés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A20250189669"}],"offres":[],"site_web":null}