{"siren":"991909219","nom":"LA FERME DU DEVOIR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-ferme-du-devoir-991909219","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-16","date_etat":"2025-09-16","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR81991909219","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99190921900016","adresse":["342 ROUTE DE SENOZAN","71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE"],"insee":"71448","lat":46.39010238647461,"lon":4.859120845794678},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.\n\nElle peut notamment :\n\n-\tCultures de céréales,\n-\tElevages de bovins, de porcins et de poules \n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, la Société peut notamment :\n\n-\tProcéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-\tPrendre à bail tous biens ruraux ;\n-\tExploiter les biens qui lui auront été mis à sa disposition par ses associés dans les conditions prévues par les statuts ;\n-\tVendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, dans le respect des usages agricoles.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-03","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 16/09/2025. Activité : Cultures de céréales, élevages de bovins, élevages de porcins, élevages de poules","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon","bodacc":"A202501901524"}],"offres":[],"site_web":null}