{"siren":"991920521","nom":"SAUVETERRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sauveterre-991920521","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-10-01","date_etat":"2025-10-01","categorie_juridique":{"code":"6560","libelle":"Autre société civile coopérative"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR37991920521","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99192052100010","adresse":["1055 ROUTE DE VIGOULET","31320 AUREVILLE"],"insee":"31025","lat":43.49211120605469,"lon":1.450430989265442},"rne":{"capital":"366980.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet principal de fournir à ses membres l'usage d'un logement. \nElle se fixe aussi pour but de :\nFournir à l'ensemble des associé(es) des locaux, terrains et services à usage personnel, professionnel, associatif ou de loisir.\nPermettre un accueil temporaire inconditionnel des personnes\nMaintenir un espace avoisinant favorable à l'environnement et à la biodiversité\nTendre vers la sobriété et l'autosuffisance énergétique\nPour cela elle peut :\nContracter des emprunts ;\nConstruire, acquérir ou rénover un bien immobilier ainsi que des biens meubles ;\nAcquérir ou prendre à bail un terrain ;\nGérer, entretenir et améliorer lesdits immeubles et terrains ;\nLouer ou proposer l'usage à titre gratuit des locaux, terrains et services à ses associé(es) ;\nEffectuer toutes opérations visant à favoriser la réalisation de son objet.\nA titre exceptionnel, vendre un bien appartenant à la société.\nLa Société participe au développement du mouvement des coopératives d'habitants.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : L'activité principale de la société consiste à acquérir, administrer, entretenir et améliorer des biens immobiliers et des terrains mis à disposition des associés à titre gratuit.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A20250195440"}],"offres":[],"site_web":null}