{"siren":"991967688","nom":"SCI IVMH","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-ivmh-991967688","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-01","date_etat":"2025-09-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"55.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15991967688","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99196768800011","adresse":["2 BIS RUE PASTEUR","39700 ORCHAMPS"],"insee":"39396","lat":47.14787673950195,"lon":5.658717155456543},"rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":"-\tl'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;\n\n-\tla construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;\n\n-\tla gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ;\n\n-\tl'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social,\n\n-\tla réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ;\n\n-\tl'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; \n\n-\ttoutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction, respectivement de la  réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ;\n\n-\tet, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/09/2025. Activité : Location meublée, Location meublée touristique","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A20250193480"}],"offres":[],"site_web":null}