{"siren":"992024703","nom":"LES CABANES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-cabanes-992024703","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-25","date_etat":"2025-09-25","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR49992024703","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99202470300017","adresse":["845 ROUTE DEPARTEMENTALE 900","84800 LAGNES"],"insee":"84062","lat":43.881385803222656,"lon":5.102210998535156},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le\ngroupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code rural et de la pêche maritime\nportant statut du fermage et du métayage. Cet objet résulte des dispositions de l'article L. 322-6 du Code rural et de la pêche maritime. Plus spécifiquement, et pour réaliser cet objet : l'acquisition, la propriété, la gestion,\nla location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations\nne modifient pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre iv du code rural et de la pêche maritime portant statut du fermage et du métayage. cet objet résulte des dispositions de l'article l. 322-6 du code rural et de la pêche maritime. plus spécifiquement, et pour réaliser cet objet : l'acquisition, la propriété, la gestion,la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon","bodacc":"A202501911816"}],"offres":[],"site_web":null}