{"siren":"992108134","nom":"SCCV VERGER DU CENTRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-verger-du-centre-992108134","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-23","date_etat":"2025-09-23","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR82992108134","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99210813400014","adresse":["64 RUE DE COURBEVOIE","92000 NANTERRE"],"insee":"92050","lat":48.89258575439453,"lon":2.2037129402160645},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet :\n-\tL'acquisition des parcelles de terrains en vue de réaliser un ensemble immobilier composé d'un immeuble d'habitation collectif avec annexes,\n-          La démolition éventuelle des bâtiments existants,\n-\tLa construction et l'aménagement sur tout ou partie de cette parcelle de terrain acquise, d'ensembles immobiliers à usage de logements collectifs et activités,\n-\tLa vente, en l'état futur d'achèvement ou à terme, en totalité ou par fraction ou par lots des biens au bénéfice d'un ou plusieurs acquéreurs,\n-\tLa location des lots en stock en l'attente de leur vente,\n-\tLa constitution de toute entité en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles,\n-\tL'emprunt, dans tout établissement bancaire ou financier de toutes sommes nécessaires, tant pour l'acquisition ci-dessus que pour la réalisation de la construction, la constitution de toutes hypothèques et généralement de toute sûreté mobilière et immobilière en garantie de ces crédits,\n-\tEt généralement, toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale,\n-\tEn vertu des dispositions de l'article 211-1 du code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 23/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition des parcelles de terrains en vue de réaliser un ensemble immobilier composé d'un immeuble d'habitation collectif avec annexes et la vente, en l'état futur d'achèvement ou à terme, en totalité ou par fraction ou par lots des biens au bénéfice d'un ou plusieurs acquéreurs.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre","bodacc":"A202501924356"}],"offres":[],"site_web":null}