{"siren":"992197673","nom":"29 SEPTEMBRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/29-septembre-992197673","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-25","date_etat":"2025-09-25","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09992197673","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99219767300013","adresse":["1 PLACE SAINT MARTIN","21700 PREMEAUX-PRISSEY"],"insee":"21506","lat":47.10563659667969,"lon":4.939225196838379},"rne":{"capital":"61500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\nde constituer une alternative à l'indivision ;\nde garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées ;\nl'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété,\nL'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé,\nL'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.\nLe cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts,\nExceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.\nLa propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.\nEt plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.\nLes décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.\nDans ses rapports avec les tiers, le ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété ou en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20250195352"}],"offres":[],"site_web":null}