{"siren":"992367359","nom":"FERME D'HERY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ferme-d-hery-992367359","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-09-09","date_etat":"2025-09-09","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR11992367359","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"99236735900013","adresse":["724 RUE GUIVARMEZ","59310 LANDAS"],"insee":"59330","lat":50.482147216796875,"lon":3.304900884628296},"rne":{"capital":"279732.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.\nIl s'interdit de procéder à leur exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/09/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Douai","bodacc":"A20250205906"}],"offres":[],"site_web":null}